Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation du site scalr.fr et de la plateforme app.scalr.fr (« le Service »), édités par Yannis Papazian EI, nom commercial Scalr (« Scalr »). Les achats de plaques et d'abonnements relèvent en plus des conditions générales de vente.
1. Acceptation
Créer un compte ou utiliser le Service vaut acceptation des présentes conditions. L'utilisateur titulaire d'un compte est désigné « le Client ».
2. Le Service
Scalr aide les professionnels à obtenir et gérer leurs avis Google :
- plaques NFC et QR codes qui redirigent les clients vers la page d'avis Google de l'établissement ;
- tableau de bord : scans, note et avis Google, boîte de réception ;
- selon la formule souscrite : Coach IA, visuels marketing, mini-site, site web professionnel, fichier clients et campagnes email, Community Manager IA.
Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs.
3. Compte
Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour. Il garde ses identifiants confidentiels : toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui. En cas d'utilisation non autorisée, il prévient Scalr sans délai à contact@scalr.fr.
4. Règles d'utilisation
Le Client s'engage à :
- respecter la loi et les règles de Google relatives aux avis : pas de faux avis, pas de contrepartie offerte en échange d'un avis, aucune manipulation de la note. Ces pratiques peuvent constituer des pratiques commerciales trompeuses (articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation) ;
- ne pas rediriger ses plaques vers un contenu illicite, trompeur ou frauduleux ;
- n'envoyer de campagnes email qu'aux personnes qui y ont consenti, conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques ;
- ne pas contourner les limites de sa formule, ni automatiser l'usage du Service de façon abusive ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service, ni tenter d'en extraire le code.
5. Données des clients du Client
Les données que le Client collecte auprès de sa propre clientèle via le Service (emails, téléphones, retours) restent les siennes. Le Client en est responsable de traitement ; Scalr agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne les utilise que pour fournir le Service.
6. Contenus générés par l'intelligence artificielle
Les textes, visuels et publications proposés par les outils d'intelligence artificielle sont des suggestions. Le Client les relit et les valide avant toute publication ; il reste seul responsable de ce qu'il publie. Scalr ne garantit pas l'exactitude de ces contenus.
7. Contenus du Client
Le Client conserve ses droits sur les logos, photos et textes qu'il importe. Il accorde à Scalr, pour la durée de son compte, le droit non exclusif de les héberger, reproduire et afficher dans le seul but de fournir le Service (mini-site, visuels, publications). Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.
8. Services tiers
Certaines fonctions reposent sur des services tiers : Google (fiches et avis), Meta (Instagram et Facebook, si le Client connecte ses comptes), Stripe (paiement). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. Scalr n'est pas responsable de leurs décisions, modifications ou interruptions.
9. Disponibilité et évolution
Scalr met en œuvre les moyens raisonnables pour rendre le Service accessible, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Scalr fait évoluer le Service et prévient le Client par email de toute modification importante d'une fonctionnalité payante.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, ses logiciels, sa marque et ses contenus appartiennent à Scalr. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non transférable, pour la durée de son compte.
11. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Contact : contact@scalr.fr.
12. Suspension et résiliation
Le Client peut supprimer son compte à tout moment sur demande à contact@scalr.fr ; ses plaques cessent alors de rediriger. Un abonnement payant se résilie dans les conditions des CGV.
En cas de manquement aux présentes conditions, Scalr peut suspendre ou fermer le compte après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave (fraude, faux avis, contenu illicite).
13. Responsabilité
Scalr ne garantit aucun résultat, notamment en nombre d'avis ou en évolution de la note. Vis-à-vis des Clients professionnels, sa responsabilité est limitée dans les conditions de l'article 11 des CGV.
14. Modification des conditions
Scalr peut modifier ces conditions. Toute modification importante est annoncée par email au moins 30 jours à l'avance ; le Client qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.
15. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les litiges sont traités comme prévu à l'article 16 des CGV, après une tentative de résolution amiable à contact@scalr.fr.